La présente demande disponible sur le site internet, vise à accélérer la demande de permis et ne constitue en aucun temps ni une demande complète ni une autorisation, de commencer et/ou de faire exécuter les travaux.

Avant d’entreprendre quelques travaux que ce soit, il faut s’assurer d’être conforme aux lois et règlements en vigueur.
Saviez-vous qu’il est nécessaire d’obtenir un permis de construction ou encore un certificat d’autorisation pour effectuer certains travaux ?

La première étape consiste à vérifier si le projet de construction est conforme à la réglementation municipale. Contacter le service d’urbanisme pour vérifier cette conformité. Celui-ci vous indiquera aussi les documents requis pour faire une demande si le projet est conforme. C’est pourquoi il faut prévoir un délai raisonnable pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.

Veuillez prendre note que votre demande de permis sera traitée une fois que toutes les informations et documents requis nous auront été fournis. Le fonctionnaire désigné saisi de votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires.

Il est à noter que les demandes de permis ne sont pas tous disponible sur le site, veuillez communiquer au service d’urbanisme de la municipalité. Il est important de prendre rendez-vous. Car le travail du service d’urbanisme implique souvent qu’ils soient en rencontre avec des citoyens, en déplacement pour des inspections, mais aussi, ils sont couramment
occupés à répondre à des demandes d’information.

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ANTOINE-LABELLE
MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL
RÈGLEMENT NUMÉRO 140

Extrait du Règlement relatif aux divers permis et certificats
Le requérant doit effectuer les travaux conformément aux conditions stipulées aux permis ou aux certificats d’autorisation et aux déclarations faites lors de la demande.

Règlement # 140 relatif aux divers permis et certificats

4.1       Dispositions générales à tous les permis

4.1.1    Obligation

Quiconque désire entreprendre une activité qui nécessite l'émission d'un permis ou d'un certificat d’autorisation en vertu du présent règlement doit obtenir ce permis ou ce certificat de l'inspecteur en bâtiments avant d'entreprendre l'activité.