-Avis public règlement emprunt aqueduc #220 (PDF 13 ko)

-Avis public règlement imposant les taux de la taxe foncière générale # 223 (PDF 5,42 ko)

-Avis public avis de motion règlement #225 relatif à la rémunération des élus (PDF 5,02 ko)

-Avis public règlement # 224 relatif à l’adhésion de la municipalité de Lac-Saint-Paul au régime de retraite constitué par la loi sur le régime de retraite des élus municipaux pour le maire seulement.(PDF 5,13 ko)

-Avis public règlement # 225 relatif à la rémunération des élus municipaux (PDF 4,61 ko)

1. Avoir 18 ans le 1er novembre 2009

2. être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1er  septembre 2009 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

3. être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité ou de la MRC depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2009;

4. avoir transmis, à l’adresse indiquée ci-dessous, une demande d’inscription à la municipalité de Lac-Saint-Paul. (voir le modèle SMR-9.2);

Propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement  d'entreprise	Demande d'inscription Formulaire demande d'inscription(SMR-9.2) : Veuillez cliquer ici pour le télécharger (PDF 51 Ko)
copropriétaire indivis d'un immeuble ou  cooccupant d'un établissement d'entreprise	Procuration Veuillez cliquer ici pour le télécharger (PDF 52 Ko) Format lettre

1. Avoir 18 ans le 1er novembre 2009;

2. être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1er  septembre 2009 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

3. être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité ou de la MRC depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2009;

4. avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des électeurs le 1er septembre 2009;

5. avoir transmis, à l’adresse indiquée ci-dessous, une demande d’inscription à la municipalité de Lac-Saint-Paul. (voir le modèle SMR-9.1)